Marque enregistrée - Marque en vigueur

BRANDED SUITES
CONSTRUCTA

Numéro de dépôt :
4669198
Date de dépôt :
24/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/07/2030
BRANDED SUITES de CONSTRUCTA

Présentation de la marque BRANDED SUITES

Déposée par voie électronique le 24 juillet 2020 par CONSTRUCTA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BRANDED SUITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-33 du 14 août 2020.

Le déposant est CONSTRUCTA domicilié(e) 134 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MAREK, Madame Anne-Françoise MAREK-HIERHOLZER domicilié(e) 28 Rue de la Loge - 13201 - MARSEILLE CEDEX 2 - France.

La marque BRANDED SUITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4669198.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BRANDED SUITES arrivera à expiration en date du 24 juillet 2030.

CONSTRUCTA a également déposé les autres marques suivantes : CONSTRUCTA , CCC SUITES , CONSTRUCTA 1964 , CONSTRUCTA , LA MARSEILLAISE , SUITES C , CONSTRUCTA , VICTOIRES HAUSSMANN SGP , RIVIERA VILLAGE


CONSTRUCTA - 134 Boulevard Haussmann - 75008 - PARIS - France


CABINET MAREK, Madame Anne-Françoise MAREK-HIERHOLZER - 28 Rue de la Loge - 13201 - MARSEILLE CEDEX 2 - France


Publication - Publication le 14 août 2020 au BOPI 2020-33

Enregistrement avec modification - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-05

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services de direction d'affaires immobilières et de gérance administrative de biens immobiliers, y compris gérance administrative d'hôtels, de bâtiments résidentiels, de complexes hôteliers, d'appartements et de résidences hôtelières ; exploitation commerciale de complexes hôteliers, de bâtiments résidentiels, de maisons de vacances, de restaurants, de cafétérias, de salons de thé, de bars (à l'exception des clubs); services de publicité dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration ; publicité en ligne sur un réseau informatique dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration ;

Affaires financières ; affaires immobilières ; affaires monétaires ; assurances ; gestion de patrimoine et gestion financière de patrimoine ; gestion de biens immobiliers, de logements et d’hébergements, y compris hôtels, motels, complexes hôteliers et résidences hôtelières ; agences de logements (propriétés immobilières) ; locations d’appartements, de logements résidentiels, de meublés de tourisme ; évaluation de biens immobiliers ; services de promotion (financement) de projets immobiliers ; estimations financières ; placement de produits financiers ; transactions immobilières ; service de marchand de biens à savoir courtage immobilier ; services d'agences immobilières ; services de gestion financière et immobilière fournis par des syndics de copropriété et d'administrateurs de biens immobiliers et de fonds de commerce ; estimations fiscales ;

Organisation de banquets et de cocktails; services de bar, de bar d'hôtel, de café, de salons de thé, de restaurants; restauration (plats ou repas) sur place, à emporter ; réservation de tables de restaurants; exploitation de terrains de camping; services de camps de vacances (hébergement) ; consultations et conseils (sans rapport avec la conduite des affaires) dans les domaines de l'hôtellerie et de la restauration.